Comment obtenir un permis de construire pour un abri de jardin

Comment obtenir un permis de construire pour un abri de jardin

Permis de construire abri de jardin : les règles à connaître

Introduction

Vous souhaitez construire un abri dans votre jardin ? Avant de vous lancer, il est important de savoir si vous avez besoin d’un permis de construire pour votre projet.

Dans cet article, nous allons passer en revue les règles relatives à la construction d’un abri de jardin et les conditions d’obtention d’un permis de construire pour ce type de construction.

Les règles de construction pour un abri de jardin sans permis de construire

En règle générale, pour un abri de jardin dont la surface de plancher est inférieure à 5 mètres carrés, aucun permis de construire n’est nécessaire.

En revanche, si la surface de plancher de votre construction est supérieure à 5 mètres carrés et inférieure à 20 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Cette déclaration doit être déposée à la mairie de la commune où est situé votre terrain.

Attention, il faut également tenir compte de l’emprise au sol de votre construction. L’emprise au sol est la surface qu’occupe votre construction sur le sol. Pour un abri de jardin dont l’emprise au sol est inférieure à 20 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux suffit.

Les règles de construction pour un abri de jardin avec permis de construire

Si la surface de plancher de votre construction est supérieure à 20 mètres carrés, un permis de construire est obligatoire. Il en est de même si votre abri de jardin est situé dans une zone protégée, comme une zone classée ou un site patrimonial remarquable.

Le permis de construire pour un abri de jardin doit être déposé à la mairie de la commune où est situé votre terrain. Ce permis doit contenir un plan de masse, un plan de coupe, un plan en élévation et un plan de situation du terrain.

Attention, le permis de construire peut être refusé si votre projet ne respecte pas les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Il est donc important de bien se renseigner auprès de la mairie avant de déposer votre demande.

Quelques conseils pratiques pour votre projet d’abri de jardin

– Pensez à bien choisir l’emplacement de votre abri de jardin afin qu’il ne gêne pas votre voisinage et qu’il ne soit pas trop proche de la limite de votre propriété.

– Préférez un abri de jardin en bois, plus facile à monter et plus écologique qu’un abri de jardin en métal ou en PVC.

– N’oubliez pas de prendre en compte les éventuelles taxes foncières ou d’aménagement qui peuvent être appliquées sur votre construction.

Exemple de calcul de la taxe d’aménagement pour un abri de jardin :

– Surface taxable : 25 mètres carrés

– Valeur forfaitaire : 753 euros/mètre carré

– Taux communal : 10%

– Taux départemental : 2,5%

Calcul de la taxe d’aménagement :

25 mètres carrés x 753 euros/mètre carré x (10% + 2,5%) = 2 590,62 euros

FAQ sur le permis de construire abri de jardin

Est-il possible de construire un abri de jardin sans permis de construire ?

Oui, si la surface de plancher de votre abri de jardin est inférieure à 5 mètres carrés.

Quelles sont les dimensions maximales autorisées pour un abri de jardin sans permis de construire ?

La surface de plancher de votre construction ne doit pas dépasser 5 mètres carrés.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un permis de construire pour un abri de jardin ?

Le permis de construire pour un abri de jardin doit être déposé à la mairie de la commune où est situé votre terrain. Il faut fournir un plan de masse, un plan de coupe, un plan en élévation et un plan de situation du terrain.

Conclusion

La construction d’un abri de jardin peut être un projet intéressant pour ajouter une pièce supplémentaire à votre habitation ou simplement pour ranger votre matériel de jardinage. Avant de vous lancer, il est important de bien connaître les règles en matière d’urbanisme pour éviter des problèmes avec les autorités locales. En respectant les règles en vigueur, votre projet d’abri de jardin pourra voir le jour sans encombre.